Retour à la recherche de nouvellesDIEPPE (N.-B.)— La Ville de Dieppe et les entreprises Pattison Outdoor et CBS Outdoor en sont venues à un règlement aujourd’hui dans le dossier qui les opposait en cour provinciale. Les compagnies ont plaidé coupables aux 41 accusations portées contre elles. En échange, la Ville a consenti à une demande conjointe auprès de la cour pour qu’elle impose l’amende minimale de 140 $ par chef d’accusation.
En plaidant coupable à toutes les accusations portées contre elles, les compagnies ont mis fin à leur contestation constitutionnelle.
Ce règlement est important pour la Ville de Dieppe qui veut que le paysage linguistique de la municipalité reflète la réalité des résidents qui y vivent.
« Nous sommes très contents du déroulement de ce matin. Nous avons adopté un arrêté en mai 2010, et l’avons appliqué de la même manière que tous nos autres arrêtés municipaux. Une fois de plus, on confirme la légitimité de Z-22 », a indiqué le maire Yvon Lapierre. « Le résultat d’aujourd’hui démontre que Pattison Outdoor et CBS Outdoor comprennent notre réalité linguistique et qu’ils respectent la volonté de la municipalité de vouloir refléter sa culture. »
«Je dois souligner le travail du conseil municipal précédent qui a voulu mettre en place un mécanisme permettant de démontrer clairement le visage linguistique de la Ville de Dieppe. Notre conseil municipal reconnaît les efforts de l’ancien conseil et va assurer la conformité de cette règlementation », a indiqué le maire Lapierre.
« Je souhaite que d’autres municipalités bilingues et francophones voient ce résultat comme une raison de plus de ne pas être timide et de vouloir faire respecter les deux communautés linguistiques », a-t-il conclu.
Les deux entreprises ont également accepté de se conformer pleinement à l’Arrêté Z-22 au plus tard le 31 juillet 2012.
L’Arrêté Z-22 portant sur l’affichage commercial extérieur a été adopté en mai 2010 et stipule que le message sur toute affiche commerciale extérieure doit être bilingue avec le français en premier et que le lettrage (police, taille et style) soit identique dans les deux langues. Les enseignes qui étaient en place avant mai 2010 sont protégées par une clause grand-père.
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Isabelle LeBlanc
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