Arrêtés et politiques

Les municipalités du Nouveau-Brunswick veillent au bien-être de la communauté en mettant en place des arrêtés et politiques.

Recherche des arrêtés

Recherche des politiques

Si vous désirez une version officielle d'un arrêté, vous pouvez obtenir une copie certifiée conforme auprès du bureau du greffier au 506.877.7900 ou bureaudugreffier@dieppe.ca 

Les arrêtés de la Ville de Dieppe sont adoptés par le conseil municipal lors des réunions publiques. La procédure pour l'adoption d'un nouvel arrêté consiste en deux lectures par titre de l'arrêté, suivies d’une lecture intégrale ou d’un sommaire de l’arrêté et enfin d’une dernière lecture par titre seulement. Ces quatre lectures sont toujours faites au cours de deux réunions publiques différentes.