La Ville de Dieppe s'engage à protéger les renseignements personnels. Tous les renseignements personnels recueillis par la Ville le sont conformément aux dispositions de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP). Et dans le cadre d’offre de services et de programmes municipaux où la Ville recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels, c’est la Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) qui est appliquée.
Quels renseignements personnels la Ville recueille-t-elle?
Voici quelques exemples de renseignements personnels pouvant être recueillis par la Ville:
- Des coordonnées, comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique;
- d'autres renseignements démographiques, comme l'âge, le sexe ou la langue de préférence;
- des renseignements sur la santé;
- des opinions personnelles;
- des photographies et des vidéos;
- des données financières à propos des personnes, comme des renseignements bancaires, des renseignements sur la carte de paiement ou des renseignements sur la facturation;
- des renseignements sur les études et les antécédents professionnels des personnes postulant à un emploi.
À quelles fins la Ville recueille-t-elle mes informations personnelles?
Dans tous les cas, les renseignements personnels recueillis auprès de vous ne peuvent être utilisés que pour assurer la prestation de services au nom de la Ville et communiquer avec vous concernant des services que vous avez demandés. Par exemple, des renseignements personnels doivent être recueillis pour la facturation des services d'approvisionnement en eau, des services de traitement des eaux usées et des services d'incendie et d'urgence, pour le traitement des inscriptions ou des demandes d'inscription à des programmes et à des services de loisirs, pour répondre à des questions ou à des demandes de service à la clientèle.
La Ville peut également recueillir des renseignements personnels afin:
- de vérifier votre identité ou votre admissibilité à un programme;
- de traiter des factures et des paiements pour des programmes et des services, et de recouvrer des montants impayés;
- fournir des soins de premiers répondants lors d’activités sportives, de loisirs ou autres;
- de respecter des exigences légales et réglementaires;
- de fournir des services d'urgence et de protection contre les incendies (qui peuvent requérir de la Ville qu'elle recueille des renseignements personnels sur la santé, notamment sur l'état physique ou mental d'une personne);
- de mener des activités d'application de la loi, comme la délivrance de contravention ou l’exécution d'autres arrêtés municipaux;
- d'accroître la sécurité publique ou d'améliorer le service à la clientèle par l'intermédiaire de l'utilisation de la vidéosurveillance;
- de communiquer avec vous pour vous informer des nouveaux services de la Ville, des événements à venir ou de tout autre élément pertinent, ou pour demander vos commentaires à propos de nos services, lorsque vous avez permis à la Ville de vous contacter aux coordonnées, que vous lui avez fournies , par exemple votre adresse électronique;
- d'assurer la gestion et l'administration continues des employés et des programmes à l'intention des employés, dans le cas des renseignements personnels des employés.
De quelle manière mes renseignements personnels peuvent-ils être utilisés ou divulgués?
La Ville considère tous les renseignements personnels comme des renseignements confidentiels. Aucun renseignement personnel n'est vendu ou loué à d'autres organisations par la Ville. Vos renseignements personnels ne sont pas divulgués à des tiers sans votre consentement, à moins que leur divulgation ne soit requise par la loi ou demandée par une ordonnance de la cour, une assignation ou encore dans le cadre de procédures judiciaires. Dans d'autres cas restreints, conformément à la loi, la Ville peut divulguer vos renseignements personnels:
- À des entreprises engagées pour fournir des services pour ou au nom de la Ville;
- pour déterminer ou recouvrer un montant dû à la Ville;
- pour déterminer votre admissibilité ou votre aptitude concernant un programme, un service ou une prestation offerts par la Ville;
- pour fournir des soins de santé, comme dans le cas où vos renseignements sur la santé doivent être partagés confidentiellement avec d'autres fournisseurs de soins de santé sur les lieux d'une urgence afin d’assurer la continuité des soins qui vous sont prodigués;
- à toute autre fin ayant fait l'objet d'un consentement écrit de votre part.
Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés?
La Ville de Dieppe prend de nombreuses précautions en vue de protéger les renseignements personnels contre toute perte, tout vol et toute mauvaise utilisation, ainsi que contre leur collecte, leur divulgation, leur destruction et leur accès non autorisés. Ces mesures comprennent diverses formes de précautions physiques, techniques et administratives.
Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels auprès de la Ville?
Vous avez le droit de soumettre une demande écrite en vue d'examiner ou de recevoir une copie des renseignements conservés à votre sujet. Vous pouvez également demander par écrit de corriger votre dossier si vous pensez qu'il est inexact. Vous avez également le droit de donner un consentement écrit pour qu'une autre personne, comme un parent ou un représentant légal, ait accès à vos renseignements.
Services tiers
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Comment puis-je communiquer avec la Ville à propos de cet énoncé de confidentialité?
Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels vous concernant que la Ville a en sa possession, si vous souhaitez corriger ces renseignements, si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements à propos du présent énoncé de confidentialité ou si vous avez des questions ou des préoccupations sur la manière dont sont gérés vos renseignements, vous pouvez communiquer avec:
Bureau du greffier
333, avenue Acadie
Dieppe, Nouveau-Brunswick
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506.877.7900
bureaudugreffier@dieppe.ca
*Des modifications au présent énoncé pourront être apportées de temps à autre. Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement le présent énoncé.