Code de déontologie

Le Code de déontologie régissant les membres du conseil (arrêté A-17) établit un cadre destine à orienter la conduite déontologique d’une manière qui respecte l’intégrité de la Ville et les normes élevées de conduite professionnelle que le public attend des représentants élus de son gouvernement local. Le présent code est destiné à compléter les lois existantes qui régissent la conduite des membres.

Il vise à donner aux membres des normes de conduite concernant leur rôle et leurs responsabilités en tant que représentants élus de la Ville de Dieppe.

Quiconque peut déposer une plainte officielle alléguant qu’un membre a enfreint le présent code en utilisant le formulaire suivant.