Comment déposer une réclamation
En cas de dommages matériels ou de blessures causés par la municipalité, vous devez faire parvenir un document de réclamation (formulaire de réclamation, lettre, courriel ou télécopie) à la Ville de Dieppe.
Où envoyer votre réclamation:
Hôtel de ville
333, ave Acadie
Dieppe, N.-B. E1A 1G9
Téléc.: 506.877.7984
Nids-de-poule
La ville répertorie les nids-de-poule grâce aux patrouilles régulières et aux informations fournies par la population au service des travaux publics. Pour rapporter un nid-de-poule dans une rue de la ville, téléphonez au 506.877.7990. Les tribunaux ont déterminé que les municipalités ne sont pas responsables des bris causés par les nids-de-poule. Malheureusement, en raison de notre climat, les nids-de-poule font partie de la vie, c'est pourquoi les réclamations pour les bris causés par des nids-de-poule seront rejetées. Votre seul recours serait de prouver devant un tribunal que la Ville a fait preuve de négligence.
Accidents en véhicule motorisé
Si vous avez eu un accident de la route impliquant un véhicule de la Ville de Dieppe et que vous croyez que le conducteur de ce véhicule en est responsable, vous devez communiquer avec votre compagnie d'assurance et présenter une réclamation en vertu de l'indemnisation directe en cas de dommages matériels.
Lorsque les réclamations impliquent des entreprises sous-traitantes
La Ville de Dieppe passe régulièrement des accords avec des entreprises indépendantes (sous-traitants) qui exécutent des travaux pour la Ville. Dans les accords entre la Ville et les sous-traitants, on trouve une exigence stricte stipulant que les sous-traitants doivent assumer directement le traitement des réclamations pour les dommages ou blessures qu'ils pourraient avoir causés à la population. Vous devez donc faire parvenir votre réclamation directement au sous-traitant afin qu'il puisse effectuer une enquête et déterminer la responsabilité des parties.