Adoption de l'arrêté S-6 (2012) - Arrêté concernant le contrôle des chiens
UN AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que conformément à la Loi sur les municipalités, le conseil municipal de Dieppe a l’intention de procéder à l’adoption de l’arrêté suivant en y faisant la lecture par titre et par numéro d’article seulement à la réunion publique du conseil municipal de Dieppe qui aura lieu le mardi, 13 novembre 2012 à 19 h:
Arrêté N° S-6 (2012) intitulé « Arrêté concernant le contrôle des chiens»
Toute personne intéressée à consulter l’arrêté susmentionné peut le faire en consultant le lien ci-dessus ou en se présentant au bureau du secrétaire municipal, de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, à l’hôtel de ville de Dieppe, 333, avenue Acadie à Dieppe.
Pierre LaForest
Secrétaire municipal
Ville de Dieppe