Adoption de l'arrêté C-13 concernant l'établissement de la limitation d'accès à l'intérieur de la Ville de Dieppe
UN AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que conformément à la Loi sur les municipalités, le conseil municipal de Dieppe a l’intention de procéder à l’adoption de l’arrêté suivant en y faisant la lecture par titre et par numéro d’article seulement à la réunion publique du conseil municipal de Dieppe qui aura lieu le lundi, 26 novembre 2012 à 19 h:
Arrêté N° C-13 intitulé « Arrêté concernant l’établissement de la limitation d’accès des rues à l’intérieur de la Ville de Dieppe»
Toute personne intéressée à consulter l’arrêté susmentionné peut le faire en consultant le lien ci-dessus ou en se présentant au bureau du secrétaire municipal, de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, à l’hôtel de ville de Dieppe, 333, avenue Acadie à Dieppe.
Pierre LaForest
Secrétaire municipal
Ville de Dieppe