-(1).png)
Voici quelques listes de contrôle et guides pour vous permettre de vous renseigner sur les documents et procédures en place qui encadrent les projets d’aménagement et de construction.
- Arrêté sur les arbres
- Nouvelle construction - habitations unifamiliale, bifamiliale et jumelée
- Remises, cabanons et garages détachés
- Piscines
- Clôtures
- Additions et rénovations résidentielles
- Logement accessoire dans une habitation unifamiliale
- Appartement dans une habitation unifamiliale
- Conversion d'une habitation résidentielle en un établissement commercial
- Bâtiments sous Partie 9 du CNB (Commercial, industriel, habitations multiples)
- Bâtiments sous Partie 3 du CNB (Commercial, industriel, habitations multiples)
- Affiches
- Guide pour plans de site détaillés (Commercial, industriel, habitations multiples)
- Guide sur la construction nette zéro